Les compagnies telles qu'Uber et Lyft ont apporté beaucoup de confusion en utilisant des termes comme covoiturage urbain ou covoiturage commercial. En fait ces services sont plutôt des applications très performantes qui s'apparentent davantage au taxi.
Qu'est-ce qui correspond à du covoiturage?
Par définition, le covoiturage implique un transport effectué par plusieurs personnes sur un même trajet et à bord du même véhicule lorsque seuls les frais de transport (essence, assurance, frais fixes reliés à la voiture, etc.) sont partagés et qu'aucune rémunération n'est requise.
Concrètement, un conducteur offrant du covoiturage a aussi à se déplacer et à se rendre personnellement à la destination, même s'il n'a pas de passagers. Le transport de passagers devient accessoire au déplacement et non le but premier de celui-ci. Les passagers contribuent afin de compenser le conducteur pour les frais d'utilisation de son véhicule pour le trajet effectué.
Est-ce que je dois être titulaire d'un permis de transport?
Non, le covoiturage ne nécessite pas de permis de transport commercial de personne. Toutefois, il importe de préciser que le transport rémunéré ne peut être effectué sous le couvert du covoiturage ou du « covoiturage commercial ».
L'assurance de responsabilité civile
C'est la responsabilité civile qui demeure le plus important en ce qui à trait à une assurance suffisante pour le covoiturage.
Le régime public d'assurance automobile du Québec applique toutefois une couverture sans égard à la faute dans la province. Ce qui signifie que les Québécois sont couverts par le régime qu'ils soient responsables ou non d'un accident. Évidemment, il importe de se renseigner sur les lois qui s'appliquent pour les résidents des autres provinces canadiennes et des états américains.
En cas de doute, il suffit de passer un coup de fil à son fournisseur d'assurance pour valider que la couverture est suffisante.
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